Les condamnés étaient accusés d’accès et maintien illégal dans un système informatique, escroquerie et blanchiment de capitaux. La cour a requalifié les faits en tentative d’accès et maintien illégal dans un système informatique et complicité des mêmes faits. La cour a aussi interdit définitivement au banquier mis en cause, l’exercice de la profession de banquier. Le troisième prévenu, un Sénégalais, est aussi interdit définitivement de séjour sur le territoire béninois après la purge de sa peine. Le juge a aussi ordonné la saisie de tous les biens appartenant aux prévenus, à l’exception des biens destinés strictement à l’usage familial.