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Code électoral validé : l’intégralité de la décision rendue par la cour constitutionnelle ce 14 mars

Les 07 sages ont tranché la question du code électoral, objet d’une dizaine de recours.. ils ont déclaré conforme à la constitution la nouvelle loi électorale. Voici l’intégralité de la loi rendue ce jeudi 14 mars 2024

Décision DCC 24-040 du 14-03-2024

mercredi, août 20, 2025
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