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Recours des avocats de Steve AMOUSSOU : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente

La Cour constitutionnelle a rendu sa décision, ce jeudi 20 février 2025, dans le dossier Steve AMOUSSOU. Elle s’est déclarée incompétente pour apprécier les conditions de détention de l’intéressé. Il… Read More »Recours des avocats de Steve AMOUSSOU : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente

Cour constitutionnelle : Le recours de 4 juristes contre la requête de Christian LAGNIDÉ radié du rôle

Le recours en inconstitutionnalité des juristes, Landry Adelakoun et 4 autres personnes, formulé contre la requête de Christian LAGNIDÉ, sur les questions constitutionnelles majeures, a été évoqué ce jeudi 13… Read More »Cour constitutionnelle : Le recours de 4 juristes contre la requête de Christian LAGNIDÉ radié du rôle